PRESENTATION du CMTI 06                                                                

• I
• La Médecine du travail est une médecine préventive bénéficiant à tous les salariés, sous la responsabilité et à la charge de
  l’employeur ( loi du 11 octobre 1946 ).
  La médecine du travail s’adresse à tous les salariés du secteur privé, qu’ils soient sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel et quelle que soit la durée du temps de travail; aux apprentis, aux intérimaires...
  Tous les employeurs sont assujettis aux obligations de la médecine du travail dès qu’ils emploient un salarié : les établissements industriels et commerciaux, publics ou privés, laïques ou religieux, même s’ils ont un caractère coopératif, d’enseignement professionnel ou de bienfaisance; les artisans, y compris ceux qui n’emploient que des membres de leur famille; les offices publics ou ministériels; les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations et les groupements de quelque nature que ce soit, ainsi que les établissements de soins privés.
  
• Les services autonomes et les services interentreprises de médecine du travail assurent cette surveillance médicale.
  Ce sont des organismes autonomes de droit privé placés sous le contrôle du Ministère du Travail, dont l'organisation et le fonctionnement sont régis par le Code du Travail ( articles R-241-1 à R-241-58 ).
  Plus de 6000 médecins du travail surveillent plus de 12 millions de salariés en France.
• Le Centre de Médecine du Travail Interprofessionnel - CMTI - a pour objet exclusif la pratique de la médecine du travail,
  en assurant un suivi médico-professionnel de qualité aux entreprises.
  Il est constitué sous la forme d'une association - Santé et Travail 06 - à but non lucratif, dotée de la personnalité civile
  et de l'autonomie financière. Ses ressources sont constituées exclusivement des cotisations versées par les adhérents.
  Chaque adhérent participe au financement de ses dépenses de fonctionnement  proportionnellement au nombre de ses salariés .
  L’association est gérée par un Conseil d’Administration paritaire composé de responsables d’entreprises et de
  représentants syndicaux des entreprises adhérentes, sous la surveillance d’un Comité interentreprises également paritaire.
  C’est lui qui détermine entre autres le montant de vos cotisations en assemblée générale annuelle.
  Les statuts et le règlement intérieur de l’association sont à votre disposition si vous le souhaitez.
  L’association est soumise à un agrément quinquennal, attribué par la Direction Régionale du Travail et de l'Emploi, sur la base
  d’un audit complet de notre activité.
  Notre association est compétente pour exercer la Médecine du travail dans le département 06, et pour toutes les professions,
  à l’exclusion du bâtiment et de la parfumerie.
• Pour mener à bien notre mission nous mettons à votre disposition nos médecins du travail répartis dans plusieurs centres
  d’examens ainsi qu’une équipe d’auxiliaires médicaux et notre personnel administratif.
•                Depuis la loi de modernisation sociale du 17/01/2001, les services de médecine du travail
                         sont désormais des "Services de Santé au Travail".

Date Le 24/02/2010
Par SARL IRIA

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