Organisé par les CRAM et travaillant auprès des Caisses Primaires, c'est un service spécialisé qui exerce son activité au bénéfice des assurés sociaux en difficulté (invalidité, maladie, accident du travail…). Il intervient dans le domaine de la réinsertion professionnelle et il contribue à la conservation ou à l’aménagement de l’emploi. Il Informe sur les structures existantes, les conditions de prise en charge des formations et le rôle des différentes institutions et partenaires susceptibles de les aider dans leur orientation professionnelle. Il accompagne dans les différentes étapes du processus de réinsertion en qualité de "personnes ressources" en concertation le cas échéant, avec les différents partenaires (Cotorep, services psychotechniques, centres de reclassement professionnel...)
Ce service est en relation avec le Contrôle médical et est amené à connaître les assurés en arrêt de travail qui vont avoir des difficultés lors de leur réinsertion professionnelle, ce qui permet la mise en œuvre précoce de mesures facilitant le retour à l'emploi (demande de RQTH…).
Ce service est également en relation avec la Cotorep, les médecins du travail…

Le contrat de rééducation professionnelle

La sécurité sociale peut prendre en charge pour partie la réalisation du contrat de rééducation professionnelle chez l'employeur (CRE). Ce contrat permet la remise au travail de personnes handicapées (reconnues par la Cotorep) titulaires d'un contrat de travail. Une formation professionnelle a lieu dans l'entreprise pour apprendre une nouvelle profession ou pour une réadaptation progressive à l'emploi précédent par exemple.
Par ailleurs, la prise en charge des stages de formation en CRP doit être délivrée par l’organisme de sécurité sociale.

Le Médecin Conseil de la Sécurité Sociale

Chaque fois qu’un patient présente un handicap important, que ce soit dans les suites d’un accident du travail ou dans le cadre d’une maladie grave, le Médecin Conseil peut effectuer un signalement au service social de la caisse, qui peut entreprendre les démarches nécessaires au reclassement professionnel auprès de la Cotorep.
Dans le cadre de Theme06, les médecins conseils de Sécurité Sociale cherchent à développer les visites de pré-reprise du travail, qui permettent également la mise en œuvre précoce de mesures de maintien dans l’emploi.

Le temps partiel thérapeutique.

La reprise du travail à temps partiel (le "mi-temps thérapeutique") est un moyen de réinsertion progressive et précoce du travailleur en difficulté après une maladie ou un accident du travail. 
La reprise du travail à temps partiel doit suivre une période indemnisée d'arrêt de travail.
Le temps partiel thérapeutique est prescrit (et renouvelé) par le médecin traitant et accordé par le médecin-conseil.
Il doit être accepté par le salarié et par l'employeur, ce dernier accordant la modification temporaire de la durée du travail.
A la visite de reprise, le médecin du travail va formuler son avis d'aptitude, et préciser les conditions pratiques de la reprise (périodicité du travail, aménagement du poste…).

La période de travail à temps partiel thérapeutique ne peut dépasser de plus de 12 mois:
- la fin du délai triennal (arrêt de maladie de 3 ans en cas d'affection de longue durée)
- le dernier jour indemnisé au titre des 360 indemnités journalières sur 3 ans.

Le temps partiel thérapeutique ne nécessite pas le statut de travailleur handicapé.
De mise en œuvre très simple, il permet souvent d'attendre la mise en place d'autres mesures de maintien dans l'emploi.

Reprise du travail et temps partiel thérapeutique :
En cas de reprise du travail avec temps partiel thérapeutique, bien que des indemnités journalières soient toujours perçues par le salarié, la visite de reprise met fin à la période de suspension du contrat de travail et déclenche les obligations normales de l'employeur. Cette décision de la Cour de Cassation (26/10/99) confirme l'autonomie du droit du travail par rapport au droit de la Sécurité Sociale en ce qui concerne l'état de santé du salarié.

Retraite à 60 ans: invalides, handicapés et inaptes au travail

 Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite à taux plein (50 %) dès 60 ans:
- si vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité ou de l'allocation aux adultes handicapés ( la pension d'invalidité est automatiquement remplacée par une pension de retraite à taux plein à l'âge de 60 ans; l'AAH est transformée en pension de retraite ou en avantage vieillesse à l'âge de 60 ans.).
- si vous êtes reconnu médicalement inapte au travail.
Si vous ne pouvez pas poursuivre l'exercice de votre emploi sans nuire gravement à votre santé, et vous trouvez définitivement atteint d'une incapacité de travail d'au moins 50 %, vous pouvez obtenir une retraite à taux plein à l'âge de 60 ans. S'adresser à votre caisse de retraite pour les formalités à remplir.

    
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Page réalisée pal le Dr ACQUARONE Denis , CMTI, NICE                                   
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