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Ce que nous vous proposons est un guide pour
vous aider à remplir le document unique, avec une démarche logique et pratique
: nous énumérons une liste des risques, et des mesures de suppression ou de
maîtrise de ces risques.
Il ne s'agit pas d'un modèle de document avec des
cases à cocher. La multiplicité des situations de travail rend impossible la
création d'un modèle de document simple et utilisable par tous.
Nous n'avons
d'ailleurs pas dressé une liste exhaustive de la totalité des risques possibles
et des mesures de prévention. Dans les cas de figure à risques particuliers,
nous n'indiquons que les grands principes de prévention et il faudra se référer
aux textes réglementaires adéquats. Parcourez également notre site et ceux de
nos confrères pour les sujets déjà développés..
Nous faisons un bref rappel législatif, puis résumons la démarche du Document Unique, avant de détailler un guide, une manière de réaliser ce document, avec un exemple fictif en fin.
L'employeur a l'obligation d'assurer la protection
de la santé et la sécurité des travailleurs depuis la loi du 31/12/91. Il est
utile de rappeler que l'employeur peut se voir imposer une obligation de résultat
(Cour de Cassation du 28/02/02, relatif à l'amiante).
L'obligation
de procéder à l'évaluation des risques professionnels et l'exigence de la mise
en œuvre des principes généraux de la prévention des risques professionnels
est inscrite dans le Code du Travail (art L.230-2).
Le décret du 05/11/01,
applicable au 07/11/02, (et les articles nouveaux R 301-1 et 263-1-1 du
CT) établissent la nécessité pour l'employeur de transcrire ces risques professionnels
et les moyens de prévention dans un "document unique".
Ce Document
Unique doit être réalisé quel que soit le nombre de salariés dans l'entreprise.Il
est mis à jour chaque année, ainsi que lors de toute modification importante
des conditions de travail ou de l'évaluation des risques.
Il est tenu à
disposition du CHSCT, des délégués du personnel, ou à défaut aux personnes soumises
à un risque pour leur sécurité ou leur santé. Il est également à disposition
du médecin du travail, de l'Inspection du Travail, des agents de prévention
des organismes de sécurité sociale…
Le but de ce document est de renforcer la lutte
contre les risques professionnels.
Il faut donc recueillir les données sur
ces risques, les analyser, définir les actions à entreprendre, puis réactualiser
ces données … Il s'agit d'une démarche de prévention globale et dynamique.
Identifier
tous les dangers existant dans l'entreprise: il peut s'agir de dangers liés
aux équipements de travail (machines et outils dangereux), aux substances utilisées
ou présentes (produits chimiques…), aux méthodes de travail (travail en hauteur,
gestes répétitifs…) ou à l'organisation du travail (travail de nuit…).
Analyser
les risques réels pour la santé et la sécurité, en appréciant les conditions
d’exposition des travailleurs aux dangers (travail « réel », facteurs aggravants
…) .
Ces risques réels seront hiérarchisés selon leur importance, en utilisant
un terme (risque faible, moyen, important), ou une notation (1,2,3) ou un code
couleur (jaune, orange, rouge).
Les critères de classement des risques seront
quantitatifs (probabilité de survenue, nombre de salariés exposés…) et
qualitatifs (gravité des conséquences possibles…).
Il est indispensable
de faire une analyse des accidents et incidents du travail et des déclarations
de maladie professionnelles dans l’entreprise pour mieux apprécier ces risques.
Définir
les actions à mener pour la suppression des risques retenus.
On s’inspirera
pour cela des principes généraux de prévention , pour toutes les catégories
de risques:
- Supprimer le risque si possible
- Remplacer ce qui est dangereux
par ce qui ne l’est pas ou l’est moins.
- Prendre des mesures de protection
contre les risques, en privilégiant la prévention collective par rapport aux
protections individuelles
- Adapter le travail au travailleur, notamment
pour la conception des postes de travail, le choix des équipements et des méthodes
de travail…
- Donner les informations et les instructions appropriées aux
travailleurs (formation).
Le
suivi de ce Document Unique permet de réévaluer les risques suite aux actions
réalisées.
Cette traçabilité (« les écrits restent ») permet d’améliorer
la stratégie de prévention dans l’entreprise.
Il n’existe pas de modèle officiel du document
unique (support papier ou document informatique).
Toutes les données de l’analyse
des risques professionnels sont collectées dans le même document, dans un but
de cohérence et de commodité.
Cette étude inventorie tous les risques identifiés
pour chaque unité de travail dans l’entreprise, cette notion d’unité de travail
pouvant être prise au sens large : un seul poste de travail, ou un local précis,
ou plusieurs postes de travail de localisation géographique différente mais
où les situations de travail présentent les mêmes caractéristiques.
Il existe
de nombreuses manières de procéder, nous vous proposons ici un guide.
Ce
guide est à compléter et affiner en rassemblant les éléments utiles (registre
des accidents du travail, rapports de vérification, fiche d’entreprise, fiches
de sécurité, rapports du CHSCT…) et en faisant appel si besoin à des avis spécialisés
(médecin du travail, services de prévention, autres personnes-ressources…).
Définir les unités de travail et le nombre de salariés de ces unités.
Pour chaque unité de travail définie, passer systématiquement en revue
la liste des risques potentiels (nous en dressons une liste assez exhaustive)
et ne retenir que les risques présents, afin d'améliorer la lisibilité et l'exploitation
du document (il nous paraît inutile de noter : risques chimiques , bruit =
risque inexistant…) .
Leur attribuer une notation .
Etablir la liste des actions à mettre en œuvre pour les supprimer ou les
diminuer.En fin de document, nous donnons un exemple.
Par commodité, nous avons établi la liste des
risques en nous inspirant de la méthodologie utilisée pour les fiches d'entreprise.
En caractères italiques, nous indiquons les moyens de prévention les plus courants.
Nous
avons réuni les risques liés aux équipements de travail (machines et outils), puis les risques
physiques, chimiques, biologiques, les risques en relation avec les gestes de
travail, les accidents possibles, les problèmes divers en relation avec l'organisation du travail. Enfin, une étude générale de
la politique d'hygiène et
de sécurité dans l'entreprise est réalisée .
Nous terminons avec un exemple
d'étude d'unité de travail.
Machines: pour chaque machine, déterminer les
dangers inhérents à la machine elle-même (parties mobiles en mouvement, risques
d'écrasement, de chutes, de projections, vibrations produites …).
La prévention repose sur l'utilisation de machines
conformes aux normes du moment, adaptées au travail réalisé, utilisées selon
les spécifications du fournisseur. (respect des charges pour les engins de levage
par exemple.).
Les dispositifs de sécurité des machines doivent
être présents et opérationnels (commandes de sécurité, cellules photoélectriques,
capots ou grilles de protection, sécurisation des abords par une barrière ou
une main courante, commandes d'arrêt d'urgence accessibles…).
Le carnet d'entretien de la machine doit être
disponible. Toute machine présentant une anomalie de fonctionnement ou une défaillance
des dispositifs de sécurité doit être signalée et mise hors fonctionnement selon
une procédure sûre jusqu'à réparation.
De la même manière, une procédure d'arrêt sûr
doit être établie pour les opérations de maintenance sur la machine. La périodicité
prévue de contrôle des machines sera respectée.
Seul le personnel habilité et formé est autorisé
à l'utilisation de ces machines .
Ce personnel doit disposer des équipements individuels
de protection (EPI) nécessaires pour le travail effectué (casque, protections
auditives, chaussures de sécurité, visière ou lunettes, vêtements adaptés )
et les tenues entraînant un risque d'accident ou d'aggravation d'un accident
interdites(vêtements flottants, bagues, cheveux longs non retenus…).
Pour les engins mobiles (ponts roulants, chariots
de manutention…)
les mêmes principes s'appliquent.
Respecter les normes du fournisseur pour les
charges autorisées, matériel conforme (protection du conducteur contre
les renversements), sécurisation des espaces de travail (zones de déplacement
et voies de circulation matérialisés et signalés, éclairés, sols plats sans
inégalités ni forte déclivité, avertisseurs sonores et visuels…), vérification
par un organisme agréé, personnel compétent formé (permis de cariste…)…
Pour les outils de travail, la même démarche
est à suivre.
Utiliser l'outil adapté à la tâche à réaliser.
Certains outils doivent être munis de dispositifs
d'arrêt automatique (tronçonneuses…), d'aspiration intégrée (ponceuses…).
Les outils tranchants sont munis de protections (cutters..) et rangés lorsqu'ils
ne sont pas utilisés…
Tout outil défectueux sera placé hors disposition jusqu'à réparation (cordon
électrique abîmé…), ou immédiatement mis hors d'état d'utilisation (échelle…).
Changer de méthode de travail (remplacer les coupe-boulons par du matériel
d'oxycoupage..).
Mise à disposition des EPI pour les utilisateurs et aussi pour les personnes
travaillant à leurs côtés (cloison de séparation entre postes de travail ou
port de lunettes sur un chantier pour éviter les projections oculaires par exemple…).
Ils peuvent être une nuisance par eux-mêmes, ou un facteur favorisant un accident (par exemple, un niveau sonore trop élevé peut empêcher la perception d'un signal sonore, une température trop élevée peut augmenter la fatigue liée au travail et par suite le risque d'accident…).
Le bruit.
Le bruit dans l'unité de travail est-il supérieur à 85 dBA ?
Existe-t-il des bruits impulsifs ?
Le niveau de bruit est-il adapté à la nature des travaux effectués (un travail
de bureau s'accomode mal d'un fond sonore élevé même si celui-ci n'est pas dangereux
pour l'audition) ?
La prévention consiste à diminuer le bruit ambiant : réduire le bruit à la
source en utilisant des machines ou des outils moins bruyants, bien réglés,
isoler les machines bruyantes (capotage, isolation phonique) ou les placer
dans un autre local (compresseur…), aménager les espaces de travail pour limiter
ou absorber les bruits émis (cloisons, revêtement des parois…), mise à
disposition de protections individuelles personnelles, adaptées au risque, entretenues
et remplacées …
Les nuisances thermiques.
Les travailleurs sont-ils exposés aux intempéries ?
Y a-t-il travail au froid (- 10°), au chaud (> 30°), en atmosphère humide
?
Penser à l'organisation du travail (horaires de travail, temps de repos),
aux vêtements de travail adaptés (chaussures de sécurité conçues pour le travail
en extérieur par temps froid par exemple, polaires…), mise à disposition
d'abris de chantier, de boissons…, véhicules chauffés/climatisés, matériel sécurisé
(chambre froide avec ouverture possible de l'intérieur…).
L'éclairage.
Le niveau d'éclairement (naturel ou artificiel) est-il adapté aux tâches
effectuées ?
Permet-il de travailler dans de bonnes conditions de sécurité, existe-t-il
des zones d'ombre, y a-t-il des risques d'éblouissement ?
Privilégier l'éclairage naturel, assurer un éclairage artificiel avec un
bon rendu des couleurs, éclairages d'appoint, éclairage de sécurité, dispositifs
utilisables par le salarié pour modifier l'éclairement (régulateurs, stores
à lamelles horizontales , protection contre un éclairage zénithal trop fort
…
L'air dans l'unité de travail.
Le renouvellement de l'air est-il suffisant dans les locaux de travail ?
Les produits nocifs (poussières, gaz…) doivent être évacués (aspiration efficace)
et l'air pris à l'extérieur doit être de bonne qualité (filtres…).
Les dispositifs de commande des ouvrants naturelles doivent être utilisables,
les systèmes de ventilation mécanique régulièrement entretenus, les filtres
changés. Dans les locaux à pollution spécifique, dispositifs de mesures réglementaire
pour l'atmosphère, consignes de sécurité, information du personnel, protections
individuelles contre les poussières ou les gaz…
De même en cas de travail en milieu hyperbare (cf réglementation…).
Les rayonnements.
Lister l’existence de risques liés aux radiations ionisantes et radioéléments
(cliniques, laboratoires, industrie), aux rayonnements laser, aux radiations
UV et IR, rayonnements électromagnétiques divers…
Conformité et confinement des sources, application des obligations réglementaires
au niveau des locaux, des installations dangereuses et des travailleurs ( formation
et information du personnel exposé, délimitation, signalisation et conformité
des zones à risque, mesurages divers : dosimétrie…,mesures d’urgence prévues…,
interdiction de l’exposition pour certains salariés, protections individuelles…).
Y a t'il des salariés exposés à des substances chimiques par inhalation,
ingestion ou contact cutané ?
Dresser une liste actualisée des substances utilisées en se référant aux
fiches de sécurité fournies par le fabricant ou le revendeur.
Classer le risque en fonction des indications disponibles (étiquetage) :
- produits cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction,
- produits toxiques
- produits nocifs
- produits corrosifs
- produits irritants…
Se reporter aux dispositions réglementaires si besoin (amiante, plomb, travaux
interdits aux femmes enceintes…)
Toujours les mêmes principes de base : supprimer le risque, le diminuer,
protéger et former/informer les salariés exposés, conformément aux réglementations
existantes (décrets, code du travail…).
Rechercher les produits les moins dangereux.
Utilisation des produits en vase clos, aspiration à la source (hotte,
cabine efficace…), bonne ventilation des locaux, récipients non laissés ouverts…
Respect de l’étiquetage, en langue française, reporté sur tous les sous-conditionnements
en cas de fractionnement du produit…Signalétique conforme sur les réseaux, vannes, cuves…
Information des travailleurs sur la signalisation et formation à la manipulation
des produits…
Zones de stockage appropriées ( ventilées, avec éclairage anti-déflagrant,
avec bac de rétention…)
Existence d’un circuit d’élimination des déchets (huiles usées, batteries
et piles, déchets de déflocages…)
Fourniture de protections individuelles adaptées aux risques (masques , combinaisons
de travail, gants, lunettes, appareils respiratoires…).
Risques infectieux (bactérien, parasitaire, viral).
Risques allergiques.
Concerne les travailleurs de la santé (médical, paramédical, entretien et
nettoyage…), les pompes funèbres, les travailleurs en milieu insalubre (égouts,
eaux usées…), le travail au contact des animaux (vétérinaires, toilettage, abattoirs,
travail des peaux…), le secteur de l'agriculture, toutes les personnes au contact
de produits animaux ou végétaux allergisants…
La liste des risques à dresser est fonction des travaux réalisés ; on peut
s'aider des tableaux des maladies professionnelles pour identifier certains
de ces risques.
La prévention consiste là aussi à supprimer le risque si possible (remplacement
des produits utilisés…), à le circonscrire (travail en milieu clos… ), à limiter
sa diffusion (hottes, aspirations..;) et à protéger les personnes exposées.
Vêtements de protection (gants adaptés, lunettes, masques, combinaisons étanches,
bottes…), locaux sécurisés (sas de sécurité, vestiaires de travail..), information
du personnel (conduites à tenir en cas de contamination accidentelle ou d'incident,
mutations de poste de travail…).
Les procédures de travail sont adaptées au risque (règles d'hygiène, avec
lavabos à commande automatique, essuie-mains en papier à usage unique, savons
liquides adaptés..;circuits séparés du propre et du souillé, élimination immédiate
et sûre des déchets; matériel sécurisé…).
Les vaccinations, obligatoires ou
non, peuvent faire partie des mesures de protection.
La manutention manuelle (en complément de la manutention mécanisée évoquée
plus haut avec les engins de levage).
Remplacer la manutention manuelle par la mécanique si possible (chariot élévateur,
table élévatrice, transpalette..)..
Limiter le poids unitaire des charges manutentionnées, en fonction des capacités
des travailleurs (âge, sexe…).
Limiter la charge totale manutentionnée pendant la durée du travail.
Prévoir le personnel nécessaire et suffisant pour la nature de la tâche à
exécuter.
Faciliter la manutention au niveau de l'espace de travail : quai de chargement,
hayons élévateurs, monte-charges, diables,
chariots…; sols non glissants
et sans obstacles, éviter les différences de niveau, espaces éclairés…
Disposer les charges à un niveau logique selon leur poids pour éviter les
efforts de soulèvement et diminuer les risques de chute.
Organiser rationnellement le travail (aires de réception, de stockage, d'expédition)
de manière à optimiser les déplacements.
Faciliter la préhension des charges (poignées, ventouses, bacs…)
Sécuriser les espaces de manutention: garde-corps, dispositifs d'accès en
hauteur stables (pas d'échelle)..
Mettre en place une formation aux gestes et postures, avec recyclages réguliers…
Fournir les équipements de protection individuels (gants de manutention,
chaussures de sécurité…).
Les contraintes posturales et les gestes répétitifs.
Station debout ou penchée prolongée, travaux à genou, ou bras levés, gestes
répétitifs..
Mise à disposition de sièges adaptés , organisation de pauses pendant le
temps de travail, plans de travail (établis, fosses…) de hauteur adaptée...
Travaux de précision (microscopie, travaux fins…), travail prolongé avec
écran, clavier et autres dispositifs ...
Aménagement ergonomique des plans de travail tenant compte de toutes les
contraintes au poste (éclairage, postures…) :surfaces de travail suffisantes,
sièges ergonomiques, repose-pieds, oreillette téléphonique…
Accidents corporels.
Risques de chutes, d’écrasement par des véhicules , chutes d’objets.
Pour les travaux en hauteur, travail en nacelle (matériel conforme, entretenu,
vérifié avant utilisation, utilisation par personnel formé), harnais avec sécurité
(double corde…), utilisation de plateformes stables et blocables avec garde-corps,
neutralisation du matériel défectueux, port du casque, signalisation et protection
des chantiers(feux de circulation, barrières…). Utilisation de "pieds d'éléphant"
stables, autobloquants.
Aménagements des espaces de circulation et de manœuvre (piétons, véhicules),
sols propres non glissants et sans obstacles, nettoyage immédiat de tout produit
glissant répandu sur le sol, signaler les obstacles (plafonds bas, marches,
risques de chute…), passages de largeur suffisante, sans objets encombrants.
Eclairage suffisant. Port de vêtements de travail de signalisation (baudriers
fluo...).
Sécuriser les escaliers ( garde-corps, rampes , revêtements de sol
antidérapants, éclairage de sécurité…).
Eviter le stockage en hauteur (sur les armoires…). Bien fixer les étagères,
ne pas surcharger les meubles de rangements, étagères, chariots et engins de
manutention. Faux-plafonds en bon état…
Une attention particulière sera apportée aux travailleurs isolés (locaux
isolés, travail de nuit…) avec des dispositions permettant de déceler une anomalie
(dispositif de détection d'horizontalité, arrêts automatiques, contrôle à distance,
moyens d'alarme…).
Dresser la liste des énergies utilisées dans l'unité de travail (électricité, gaz, air comprimé, hydrocarbures, agents frigorigènes, énergie hydraulique, nucléaire…) et les risques qui s'ensuivent (incendie, explosion asphyxie, noyade, irradiation…).
Risques électriques.
Installation conforme, vérifiée, correction rapide des anomalies constatées.
Les transformateurs sont étanches, avec un seuil de rétention pour ceux à
pyralène, ventilés sur l’extérieur, munis d’une sécurité thermique dans le diélectrique
ou d’un dispositif de détection des fumées et gaz au dessus du transfo, avec
une porte coupe feu de degré 1 heure.
Les armoires électriques sont gardées fermées.
Mêmes règles de prévention pour les machines et les outils électriques.
Consignes de sécurité : interdiction d’utilisation des outils et machines
si cordons électriques défectueux ou si local inondé, utilisation d’un matériel
conforme (rallonges…), interdiction d’accès aux zones dangereuses.
Interventions uniquement par personnel habilité.
Consignes en cas d’accident (éviter les sur-accidents , dispositifs d’arrêt
d’urgence …).
Risques d’incendie.
L’origine du risque est thermique, électrique, biologique (entreposage de
matières organiques…)…
Il faut éviter la survenue d’un incendie, le déceler précocement, limiter
son extension, protéger les salariés.
Permis de feu pour les travaux dangereux, respecter les consignes de travail
(pas de flamme ou d’étincelle à proximité de matières inflammables, interdiction
de fumer, stockage des produits inflammables conformémént aux recommandations
(local isolé, aéré, éclairage anti-déflagrant,.. ), vérification des conduites
de gaz et des installations électriques…
Interdiction (affichée et inscrite dans le règlement intérieur) de fumer.
Installations de détection (thermique, fumées…) conformes aux normes, dispositif
d'extinction automatique dans certains locaux (par gaz…), un avertisseur d'alarme
audible et reconnaissable (klaxon, sirène, sonnerie…)avec des dispositifs d'actionnement
manuel (coups de poing) est obligatoire dans tous les locaux de plus de 50 salariés
ou si utilisation de matières inflammables.
Utilisation de matériaux ininflammables (faux-plafonds, moquettes, literies…).
Murs et portes coupe-feu, cloisonnement des locaux gênant la progression
de l'incendie.
Ne pas laisser traîner de produits alimentant le feu (élimination organisée
des déchets: cartons et emballages vides…).
Dispositifs d'évacuation des fumées.
Existence d'extincteurs adaptés aux différents types de feu, de matériel
anti-incendie (sable, couvertures, lances…). Les extincteurs doivent être visibles,
signalés, accessibles, vérifiés périodiquement. Tout extincteur utilisé est
remplacé.
Formation de salariés à la lutte contre l'incendie.
Organisation d'exercices d'évacuation.
Information des salariés.
Affichage des consignes en cas d'incendie pour les personnes (chemins d'évacuation,
lieux de regroupement et pointage, personnes à aider ou vérifier comme les postes
isolés ou les handicapés…) et la sécurité (coupure des arrivées de gaz, des
courants force, arrêt des souffleries…).
Affichage des plans des locaux à différents endroits, indication des sorties
de secours (éclairage de sécurité) qui doivent être non encombrées et non verrouillées
(barres anti-panique).
Affichage des numéros d'urgence (pompiers, numéro national et secours proches,
responsables incendie…).
Risques d'explosion.
Comme pour l'incendie, observation de la réglementation (silos de stockage…),
respect des consignes de sécurité, information et formation du personnel..
Les autres risques de brûlures chimiques ou thermiques, d'intoxication aiguë, d'asphyxie, d'irradiation…sont à traiter au cas par cas, soit dans cette rubrique accident, soit dans la rubrique de l'agent causal (équipements de travail, produits chimiques…)
Horaires de travail.
Particularités du travail posté (les 3x8), source de fatigue et autres problèmes
physiologiques, quelquefois difficilement compatible avec un traitement médical
ou diététique…
Privilégier le travail de jour (équipes alternantes ou non) et un travailde
nuit exclusif. Organisation rationnelle des plannings.
Amplitudes horaires importantes, longs déplacements…
Respecter la réglementation (2 chauffeurs, repos compensateurs…)
La charge mentale.
Due à une surcharge périodique de travail, à des conflits du travail (harcèlement…),
à une activité particulière (saisie permanente sur écran, la charge mentale
venant s'ajouter aux contraintes posturales et visuelles)…
A développer au cas par cas…
Le risqued'agression.
De plus en plus rapporté pour les salariés en contact avec le public.
Sécurisation des lieux de travail exposés (dispositifs anti-agression, vitrages
blindés,, sas…).
Dissuasion (travail en équipe, agents de sécurité, caméras…).
Consignes de travail (interdiction de sortir d' un local sécurisé la nuit…).
Mise à disposition de moyens d'alarme.
Formation du personnel (gestion des conflits) et suivi des victimes (soutiens
psychologique, reclassement…).
Les intervenants dans l'entreprise
(agents d'entretien, réparateurs, chantiers…)
Accueil et accompagnement de ceux-ci, signalisation et affichage des consignes
de sécurité.
Obligation de contacter un responsable sécurité dans l'entreprise si besoin,
surveillance des chantiers, communication aux intervenants des données nécessaires…
Réflexion sur l'entreprise en général et non plus axée sur une unité de travail, elle permet de faire le point sur l'organisation de l'amélioration des conditions de travail et de sécurité.
Généralités sur les locaux de l'entreprise.
Répartition des zones de travail, état des locaux en général, adaptation
des locaux aux tâches réalisées…
Hygiène générale dans l'entreprise : existence de vestiaires, douches (travaux
insalubres…), toilettes, salles de repos, infirmerie, produits d'hygiène
mis à disposition……
Nettoyage habituel des locaux et nettoyages exceptionnels…
Affichage actualisé (numéros d'urgence, adresses réglementaires, consignes
de travail et de sécurité …).
Existence de secouristes, recyclés régulièrement; de trousses de secours
, de fontaines oculaires, plans d'intervention…
Les acteurs de la prévention.
Les lister: DRH, animateur sécurité, CHSCT, médecin du travail…
Existence de formateurs internes dans l'entreprise (gestes et postures,
secourisme…).
Mise en place d'une procédure de signalement des anomalies (carnets d'incidents,
manuels d'entretien, boîtes à suggestions)
Bilan de la communication dans
l'entreprise.
Suivi et validation des actions de sécurisation entreprises.
Répertorier tous les organismes de contrôle intervenant dans l'entreprise,
et prise en compte de leurs observations et recommandations (installations
électriques, contrôle des machines, appareils de levage, ascenseurs et escalators…,
détection incendie, lutte contre l'incendie, désenfumage, pompiers, ingénieurs
conseils…)
Nous vous
proposerons bientôt ici un exemple de document… 
Page réalisée pal le Dr ACQUARONE
Denis , CMTI, NICE
Vous pouvez reproduire cette page
mais merci d'en signaler la provenance 
